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Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation représentent l’entente (« Entente ») entre le Client (« Client ») et Life Response (« Life Response »), fournisseur du système d’alerte médicale Life Response et de tous produits et services connexes (« Service »). Lorsque vous vous abonnez au Service, vous acceptez les conditions d’utilisation.

Le Client confirme qu’il a pris connaissance du présent contrat, qu’il accepte toutes les conditions s’y rattachant et que des tests de vérification du bon fonctionnement de l’appareil seront effectués sur une base régulière.

  1. SERVICE : Life Response fournit un abonnement mensuel à un système d’alerte médicale. Le Service inclut la location de l’équipement selon l’abonnement choisi et la connexion au centre d’appel d’urgence, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La livraison de l’équipement inclus dans l’abonnement choisi est sans frais pour le Client.
  2. Life Response ne peut être tenue responsable des bris à l’appareil Life Response et aux équipements du Client s’y branchant causés par un accident, une utilisation ou manipulation inadéquate, une négligence ou une modification du produit par le Client, l’utilisateur de l’appareil ou toute autre personne.

    Dans l’éventualité d’une défectuosité de l’équipement à sa réception, Life Response s’engage à le remplacer sans frais.

    Le Client est responsable de faire réparer, à ses frais, tous les dommages accidentels ou causés par négligence à l’équipement en location, ainsi que de l’entretien de cet équipement.

    Le Client ne peut déplacer l’équipement en location sans d’abord en aviser Life Response, et ce, par écrit.

    La mise à jour de la liste de contacts d’urgence est la responsabilité du Client.

  3. DURÉE DU SERVICE : Life Response est un service sans contrat. Le Service débute à la date d’activation et se termine à la date d’annulation du Service. Le Service est renouvelé automatiquement chaque mois, excepté si le Client effectue une demande d’annulation.
  4. ANNULATION DU SERVICE : En tout temps, le Client peut annuler son abonnement en remplissant un formulaire d’annulation, qu’il peut demander en composant le 1 855 754-0028 ou en contactant le service à la clientèle par courriel à [email protected] L’annulation du Service prend effet à la date qui figure dans le formulaire d’annulation. Tout paiement excédentaire, calculé selon le cycle de facturation et la date d’annulation, sera remboursé au Client.
  5. Le retour de l’équipement doit se faire dans les 30 jours suivant la date d’annulation, sans quoi il sera facturé à la carte de crédit associée au compte du Client. La procédure pour le retour de l’appareil est communiquée lors de la demande d’annulation. Consultez également notre Politique de retour.

  6. PAIEMENT : Le Client accepte de payer un montant mensuel et toutes les taxes qui sont reliées à son type d’abonnement. Life Response informe le Client des frais et des taxes avant la première facturation. Le même paiement sera perçu de façon récurrente chaque mois tel que préautorisé par le Client.
  7. Le paiement doit se faire à temps tous les mois avant de recevoir le Service. Life Response est autorisée à facturer les frais à la carte de crédit fournie par le Client à l’ouverture du compte. Le Client doit informer Life Response de tout changement concernant les renseignements de paiement.

    Les frais et les taxes peuvent changer à la date de renouvellement de l’abonnement, si le Client change de type d’abonnement, si Life Response communique une augmentation annuelle des frais ou lorsque requis par la loi.

    Dans le cas où le Client manquerait à ses obligations de paiement prévues par l’Entente ou à ses engagements subséquents ou déclarerait faillite, après avoir donné un avis de vingt-quatre (24) heures au Client, Life Response pourra cesser de rendre les services au Client, sans préjudice aux droits de Life Response de percevoir les frais engagés ou les frais qui pourraient être accumulés à cet effet.

  8. ENGAGEMENT DE LIFE RESPONSE ENVERS SES CLIENTS ET UTILISATEURS : Life Response est un système de réponse d’urgence fiable à la fine pointe de la technologie. Les personnes derrière le système sont professionnelles, bienveillantes avec les utilisateurs et formées pour répondre à des situations d’urgence calmement. Life Response s’engage à faire tous les efforts raisonnables afin de soutenir tous les utilisateurs de son Service.
  9. Il est entendu et convenu que Life Response n’est en aucun cas un assureur et que le Client peut contracter des assurances à sa guise.

    Le Client convient que Life Response ne sera pas responsable de pertes ou de dommages causés directement ou indirectement par tout événement que le Service est censé détecter ou prévenir, ainsi que par toutes les conséquences d’un tel événement.

    Si Life Response était tenue responsable de pertes ou de dommages suite à un manque de la part de Life Response, de quelque façon que ce soit, sa responsabilité sera limitée à 250 $, laquelle somme sera reçue et payée en tant que dommage et non comme pénalité, et cette responsabilité sera exclusive. En aucune circonstance Life Response ne sera tenue responsable de dommages spéciaux indirects ou conséquents. Les clauses du présent paragraphe s’appliqueront dans l’éventualité de pertes ou dommages, indépendamment de leur cause ou origine, qui seraient causés directement ou indirectement à des personnes ou à une propriété suite à l’exécution ou la non-exécution des obligations énoncées par les clauses du présent contrat ou suite à la négligence ou à une faute de Life Response ou de ses agents ou employés.

  10. LIMITES JURIDIQUES DE RESPONSABILITÉ : Les agents du centre d’intervention d’urgence, Life Response, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés ne peuvent être tenus responsables d’aucune conséquence de tout type, y compris et sans se limiter à :
    • une interruption du Service causée par la nature (incendie, inondation, séisme, tempête, ouragan, désastre naturel, etc.), un acte terroriste, une panne d’électricité, une perturbation des services de téléphonie ou des réseaux cellulaires ou toute autre perturbation hors du contrôle de Life Response;
    • des réclamations, actions, procédures, pertes et dommages issus d’erreurs ou d’omissions dans les renseignements personnels fournis par le Client;
    • des délais dans le temps de réponse des services d’urgence ou de l’absence de réponse des services d’urgence locaux;
    • un dommage de tout type, incluant les dommages matériels, les blessures corporelles, les pertes d’occasions d’affaires et les dommages causés par l’équipement ou liés à l’équipement, à sa fabrication, à son installation ou à son fonctionnement.
  11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT : Le Client se doit de fournir ses renseignements de paiement à jour, sans quoi le Service sera interrompu. Le Client se doit de fournir une liste de contacts d’urgence et un résumé de l’état de santé de l’utilisateur à jour. Tout changement aux formulaires doit être communiqué à Life Response afin que le centre d’urgence utilise les renseignements les plus à jour lors de ses interventions.
  12. Le Client se doit de suivre les instructions fournies avec l’équipement afin de s’assurer que l’équipement est correctement installé. Pour toute question, le service à la clientèle doit être contacté. En cas de défaillance du système lors des tests périodiques ou autres, le Client se doit d’avertir le service à la clientèle afin que la situation soit corrigée. Le Client doit remplacer les piles de l’équipement à ses frais.

  13. COMMUNICATION VOCALE BIDIRECTIONNELLE : Life Response reçoit les signaux émis par l’équipement via la ligne téléphonique des utilisateurs. Le Client doit s’assurer que sa ligne téléphonique est toujours fonctionnelle, sans quoi Life Response n’est pas en mesure de fournir le Service. Si un problème technique perturbe la ligne téléphonique ou si cette dernière est occupée, le Client reconnaît que le centre d’intervention sera dans l’impossibilité de contacter l’utilisateur à l’aide du système de communication vocale bidirectionnelle de l’équipement.
  14. DÉTECTION DE CHUTE AVANCÉE : Le Client de ce service convient qu’il est impossible d’assurer que 100 % des chutes seront détectées par le système.
  15. FRAIS ET AMENDES : Le Client convient que les services d’urgence envoyés au domicile de l’utilisateur suite à une intervention du centre d’intervention de Life Response peuvent recourir à divers moyens, incluant la force, afin d’entrer et de répondre à l’urgence. Life Response ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages qui découlent de cette intervention.
  16. DOMMAGES LORS D’UNE INTERVENTION : À la suite d’une fausse alarme, qu’importe la raison de son déclenchement, les frais et/ou taxes facturés par les services d’incendie, les ambulanciers ou autres sont la responsabilité du Client ou de son assureur.
  17. RETOUR : Le retour de l’équipement de location, peu importe la raison, doit être fait par courrier et envoyé à l’adresse ci-dessous. Le Client doit retourner l’équipement dans sa boîte d’origine, et le retour est aux frais du Client. Consultez également notre Politique de retour.
  18. Life Response
    9494, boulevard Saint-Laurent, bureau 1014
    Montréal (Québec) H2N 1P4

  19. TRANSFERT DE L’ENTENTE : Life Response aura le droit de céder cette Entente à toute autre personne, firme ou société sans en aviser le Client. Cette Entente ne pourra être transférée par le Client, sauf dans le cas d’un consentement écrit par Life Response.
  20. DIVERS : Les parties conviennent qu’est écrite en français cette Entente et que les lois du Québec et du Canada s’appliquent. Tous les montants exprimés dans cet accord sont en dollars canadiens (CAD). Cet accord constitue l’ensemble de l’Entente conclue entre le Client et Life Response. Il n’existe aucune autre condition ou entente verbale modifiant les clauses de la présente.
  21. Testez votre équipement Life Response mensuellement.